Eris Nyx et Jeremy Kalicum, cofondateur·rice·s du club de compassion Drug User Liberation Front (DULF), basé à Vancouver, ont obtenu gain de cause dans leur contestation constitutionnelle. Ce matin, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la juge Catherine Murray a annoncé que les accusations criminelles antérieures visant les cofondateur·rice·s seraient suspendues. En d’autres termes, le DULF est libre. 

La contestation constitutionnelle du groupe visait à démontrer qu’un article de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) est inconstitutionnel. En criminalisant le club de compassion du DULF, soutenaient-ils, cet article violait les articles 7 et 15 des droits garantis par la Charte à ses membres. 

L’article 7 de la Charte des droits et libertés interdit à l’État de priver les personnes de leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne. Aujourd’hui, au tribunal, la juge Murray a conclu que l’article 7 de la Charte avait été violé. Elle a déclaré l’article 5(2) de la LRCDAS inconstitutionnel.  
 

Elle a conclu que ce même article de la LRCDAS porte également atteinte aux droits garantis par l’article 15(1) de la Charte aux membres du DULF, qui protège les Canadien·enne·s contre la discrimination fondée sur le handicap (dans ce cas, le handicap en question est un trouble lié à l’usage de substances). 
 

Bien que cette décision constitue sans aucun doute une victoire, on ne sait toujours pas clairement ce qu’elle signifiera pour les défenseurs et les programmes de réduction des méfaits au Canada. Ces dernières années, le mouvement canadien de réduction des méfaits a dû composer avec des réductions de financement, des fermetures et des réactions politiques négatives persistantes partout au pays. Tout cela alors que les décès par surdose continuent d’augmenter.   
 

La juge Murray a suspendu la déclaration pour six mois afin de laisser au Parlement le temps de réécrire les lois fédérales sur les drogues. La décision peut encore faire l’objet d’un appel. 
 

Le DULF a été cofondé par Nyx et Kalicum en 2020 en réponse à la crise des drogues toxiques à Vancouver. Entre janvier 2016 et mars 2026, plus de 57 000 personnes sont mortes de surdoses d’opioïdes au Canada; plus de 5 000 de ces décès sont survenus à Vancouver.
 

Souhaitant offrir aux usagers de drogues un approvisionnement plus sûr, le DULF a créé un club de compassion en 2022 et a utilisé des fonds donnés pour acheter de la cocaïne, de la méthamphétamine et de l’héroïne sur le web caché (dark web). Iels ont testé ces drogues afin de s’assurer qu’elles n’étaient pas contaminées, puis les ont vendues au prix coûtant à leurs 47 membres du club. Le club a fonctionné pendant plus d’un an et, durant cette période, le DULF a recueilli des données pour la recherche afin d’étudier l’efficacité de cette intervention radicale de réduction des méfaits non médicalisée. Pendant toute cette période, aucun membre du club n’est mort d’une surdose.

Au début, le travail du DULF était accueilli favorablement par les organismes traditionnels. Bien que leur approche ne soit pas légale, elle impliquait souvent des actions délibérément spectaculaires destinées à attirer l’attention, et iels opéraient au vu et au su de la ville et de la police. En 2022, iels ont même reçu un financement de Vancouver Coastal Health pour effectuer des tests de drogues et fournir d’autres services de réduction des méfaits. 
 

Nyx et Kalicum ont également tenté d’obtenir une exemption de Santé Canada en vertu de l’article 56(1) de la LRCDAS afin de mener légalement leurs projets, mais leur demande a été refusée. Dans le but de sauver des vies, iels ont néanmoins poursuivi leur travail. 
 

Alors que des personnalités conservatrices ont commencé à diaboliser plus largement les initiatives de réduction des méfaits, le DULF s’est retrouvé pris dans cette politisation. Un article publié dans l’Economist, ainsi que d’autres reportages médiatiques sur le groupe, a alimenté une tempête politique qui a particulièrement ciblé le DULF. En 2023, le soutien des institutions traditionnelles dont bénéficiait auparavant le DULF s’était estompé. Nyx et Kalicum ont été arrêtés en octobre de cette année-là.
 

Au tribunal ce matin, la juge Murray a félicité Nyx et Kalicum pour le travail qu’iels avaient accompli afin d’atténuer les méfaits de la crise des drogues toxiques, soulignant que le travail du DULF n’avait eu aucun impact négatif sur la sécurité publique.  
 

« M. Kalicum et Mme Nyx ont assumé le fardeau de mener à bien une contestation constitutionnelle, rendant ainsi un service à l’intérêt public à un coût personnel considérable », a déclaré Murray au tribunal, selon la CBC.